CGU UTILISATEUR

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

(UTILISATEUR)

Date de mise à jour : 16 / 12 / 2020

Les CGU ont pour objet d’encadrer les modalités et conditions d’utilisation des Services fournis par la société Prizle SAS, 6, Impasse de la Viguerie, 34150 GIGNAC, au capital de 19 968€, immatriculée au R.C.S. MONTPELLIER 834 187 387 (ci-après « Prizle ») et disponibles sur le Site, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.

Avertissement

Prizle édite une plateforme de Cashback solidaire, permettant aux utilisateurs inscrits de réaliser des dons aux associations affiliées, grâce aux achats de biens ou services qu’ils effectuent auprès de professionnels partenaires de Prizle.

L’internaute qui souhaite se créer un profil sur le site internet de Prizle en vue d’utiliser les services est invité à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant de les accepter.

Tout internaute qui accède sur le site en qualité de simple visiteur reconnaît que les dispositions des conditions générales d’utilisation relatives à la disponibilité du site et au fonctionnement du site en général, à la propriété intellectuelle, aux moyens de communication, au service client, à la loi applicable et aux juridictions compétentes et à la politique de confidentialité lui sont pleinement opposables.

1.Définitions

Dans les CGU, les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

Association : désigne toute association ou organisme à but non lucratif affilié(e) à Prizle et pouvant être bénéficiaire d’un Don.
Cashback : désigne la remise accordée à l’Utilisateur par le Marchand sur le prix d’achat du bien ou service acquis sur le site internet dudit Marchand.
CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
Don : désigne le don manuel accordé par l’Utilisateur à l’Association.
Données d’identification : désigne les Données Personnelles renseignées par l’Utilisateur lors de la création de son Profil et lui permettant d’accéder à son Profil.
Données Personnelles : désigne les données qui, au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Frais : désigne les frais de fonctionnement des Services, facturés par Prizle à l’Utilisateur et venant en déduction du Cashback.
Marchand : désigne toute place de marché virtuelle, ou tout professionnel vendeur de biens ou services disposant d’un site internet marchand, partenaire de Prizle.
Outil de don Prizle : désigne l’extension de navigateur développée par Prizle et pouvant être installée par l’Utilisateur sur son navigateur, sous réserve que ce dernier utilise un navigateur compatible (liste consultable sur le Site). L’Outil de don Prizle permet à l’Utilisateur, lorsqu’il effectue des achats sur les sites internet des Marchands, d’être identifié par ces derniers et par Prizle afin de déclencher le Cashback, dans les conditions décrites aux présentes.
Profil : désigne l’environnement dédié de l’Utilisateur sur le Site, auquel il se connecte au moyen de ses Données d’identification.
Réglementation applicable à la protection des données personnelles : désigne toute réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».
Services : désignent l’ensemble des services fournis par Prizle à l’Utilisateur, tels que décrits à l’article 4 des présentes.
Service utilisateur : désigne le support client dont les coordonnées sont indiquées à l’article 12 des présentes.
Site : désigne le site internet édité par Prizle, accessible au moyen d’un ordinateur ou d’un appareil mobile (tablette ou smartphone) disposant d’un accès à internet.
Tableau de Bord : désigne le tableau de bord de l’Utilisateur, disponible sur son Profil, et lui permettant de suivre ses Cashback et gérer ses Dons.
Utilisateur : désigne toute personne physique majeure et capable de contracter, ayant la qualité de consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, ayant créé un Profil en vue de l’utilisation des Services pour son propre compte et à des fins personnelles, c’est à dire qui n’entrent pas dans le cadre de ses activités professionnelles, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de son accès au Site.

2. Acceptation des CGU

Les CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et Prizle. L’utilisation des Services est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. Le défaut d’acceptation des CGU impliquera l’impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser les Services.

Cette acceptation s’effectue à la création du Profil par l’Utilisateur sur le Site. En validant les CGU, l’Utilisateur déclare :

Qu’il est âgé de 18 ans ou plus et capable de contracter ;
Qu’il agit pour son propre compte et à des fins personnelles.

Prizle se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les CGU sans préavis ce dont sera informé l’Utilisateur. L’utilisation des Services sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

3. Inscription de l’Utilisateur

Tout internaute souhaitant utiliser les Services doit créer un Profil sur le Site Pour cela, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse email valide et dont il est titulaire. L’internaute peut créer son Profil en remplissant, depuis la page d’accueil du Site, le formulaire de souscription en renseignant les informations qui lui sont demandées ou en se connectant via son profil Facebook®.

L’Utilisateur accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de Prizle ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder aux Services du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations concernant l’Utilisateur lors de la création de son Profil. A ce titre, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles et le mot de passe dans l’onglet « Mon compte » puis « Mon profil ».

L’Utilisateur est ensuite invité à lire les CGU, puis à cliquer, s’il les accepte, sur la case « J’ai lu et j’accepte les CGU ». L’Utilisateur est également invité à lire la Politique de confidentialité de Prizle relativement au traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation des Services et, s’il l’accepte, à cocher la case correspondante.

Par ces clics, l’Utilisateur reconnait avoir lu les CGU et la Politique de confidentialité, les avoir comprises et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve.

Les présentes CGU sont téléchargeables sous format PDF en cliquant sur le lien disponible à la fin du présent document.

L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses Données d’identification et à ne pas les communiquer à un tiers pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Toutes les connexions au Profil au moyen des Données d’identification seront réputées être faites par l’Utilisateur. En cas de perte, oubli ou vol de ses Données d’identification, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe dans les plus brefs délais en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. L’Utilisateur est alors invité à créer un nouveau mot de passe.

Prizle ne pourra être tenue responsable en cas d’accès au Profil par un tiers au moyen des Données d’indentification. L’Utilisateur est seul responsable de l’accès et l’utilisation de la Plateforme avec ses Données d’identification.

4. Description des Services

4.1. Présentation des Services

Prizle a développé sur le Site une plateforme de Cashback solidaire, permettant à des Associations de recevoir des Dons, générés lorsqu’un Utilisateur réalise un achat auprès d’un Marchand.

L’achat effectué par l’Utilisateur auprès du Marchand génère un Cashback sur le montant de l’achat, dans les conditions décrites à l’article 4.2 ci-après.

L’Utilisateur renonce expressément à ce que le Cashback lui soit versé. Il accepte que le Cashback soit reversé en intégralité sous forme de Don à l’Association bénéficiaire qu’il aura préalablement sélectionnée.

Les Services sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit.

4.2. Conditions d’obtention d’un Cashback

Les biens et services dont l’achat peut donner lieu à l’attribution d’un Cashback, ainsi que le montant du Cashback, sont exclusivement déterminés par le Marchand, selon les conditions commerciales applicables fixées par celui-ci.

Pour que les achats éligibles réalisés par l’Utilisateur puissent effectivement donner lieu à l’obtention du Cashback, l’Utilisateur doit avoir préalablement finalisé le processus d’inscription.

Il est nécessaire que l’Utilisateur, lorsqu’il réalise un achat, soit identifié par le Marchand en sa qualité d’Utilisateur. A cet effet, l’Utilisateur a deux possibilités :

Soit il accède au site du Marchand en cliquant sur le lien disponible sur le Site, en veillant à être bien connecté à son Profil ;
Soit il a préalablement installé l’Outil de don Prizle sur son navigateur, ce qui permet au Marchand de l’identifier. L’Outil de don Prizle est téléchargeable depuis le Site, il peut être installé uniquement sur des navigateurs compatibles dont la liste est précisée sur la page de téléchargement de l’Outil de don sur le Site.

Le Cashback fonctionne par un système de traçabilité de l’Utilisateur entre son Profil et le site du Marchand. A ce titre, pour permettre l’allocation de Cashback, le navigateur de l’Utilisateur doit, en tout état de cause, être paramétré afin d’accepter les cookies, et ce afin de tracer la transaction. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et traceurs, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Prizle en cliquant ici.

De plus, l’Utilisateur ne doit pas avoir installé de bloqueurs de publicités tels que Ad Blocker, AdBlock, Adblock Plus, etc. Prizle ne pourra être tenue responsable si aucun Cashback n’est alloué du fait de l’impossibilité de tracer la transaction à cause de paramètres de cookies non compatibles avec la fourniture des Services ou à cause de l’installation de bloqueurs de publicité.

Si l’Utilisateur constate une erreur affectant un Cashback, il est invité à contacter le Service utilisateur conformément à l‘article 12 des présentes.

4.3. Montant du Cashback et reversement du Don

Le taux et le montant du Cashback sont exclusivement fixés par les Marchands. En aucun cas Prizle n’est impliquée dans la détermination du taux et du montant du Cashback.

Prizle n’a aucun contrôle sur les prix des produits vendus par le Marchand sur son site internet et sur les taux de TVA qui leur sont applicables. Aussi, dans le respect des règles légales applicables en matière de communication d’un prix toutes taxes comprises (TTC) au consommateur, l’Utilisateur est informé que le montant du Cashback indiqué sur le site du Marchand une fois son achat validé et payé est calculé par Prizle en tenant compte du taux maximal de TVA en vigueur en France au jour des présentes (20%). Cependant, l’Utilisateur est informé qu’il s’agit d’un montant provisoire, dans l’attente de la validation du Cashback par le Marchand. Le montant réel du Cashback pourrait ainsi varier du fait de l’application de taux de TVA différents par le Marchand sur l’achat des produits. Le montant final et définitif du Cashback sera connu de Prizle et de l’Utilisateur qu’une fois celui-ci validé par le Marchand et mis en ligne sur le Tableau de Bord de l’Utilisateur sur le Site.

L’Utilisateur est informé que Prizle déduit du montant du Cashback les Frais de Prizle égaux à 30% de la valeur du Cashback. Ainsi, le montant du Cashback visible tant sur le site du Marchand que sur le Tableau de Bord comprend la déduction des Frais de Prizle.

Le montant du Don affecté à l’Association correspond au montant final et définitif du Cashback attribué à l’Utilisateur tel qu’il aura été convenu par le Marchand, après déduction des Frais de Prizle.

4.4. Évènements pouvant affecter l’attribution du Cashback et/ou du Don

L’attribution d’un Don est subordonnée au versement effectif du Cashback.

L’Utilisateur est seul responsable de sa relation avec le Marchand. L’Utilisateur reconnait et accepte que seul un achat le site d’un Marchand peut générer un Cashback, dans les conditions fixées exclusivement par le Marchand.

L’Utilisateur reconnaît ainsi qu’en cas d’annulation de commande, de remboursement, de retour, de contestation du paiement ou d’exercice de son droit de rétractation, le Cashback pourra être annulé par le Marchand, à sa seule discrétion. L’Utilisateur est informé que le Marchand dispose d’un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de l’achat pour déclencher le Cashback.

En cas de litige concernant l’allocation du Cashback, l’Utilisateur est invité à contacter le Service utilisateur conformément à l’article 12 des CGU.

4.5. Reporting

L’Utilisateur dispose dans son Profil d’un historique des Dons qui ont été versés à l’Association de son choix, grâce à ses achats auprès des Marchands. Il pourra également recevoir un tel historique par email. L’Utilisateur est invité à vérifier la cohérence de cet historique avec les achats qu’il a effectivement réalisés et à contacter le Service utilisateur s’il constate une erreur. Les coordonnées du Service utilisateur sont indiquées à l’article 12 des présentes.

5. Comportements prohibés et blocage du Profil

Prizle se réserve le droit de bloquer le Profil de l’Utilisateur dans les cas suivants :

Perte ou détournement des Données d’identification ;
Suspicion de l’utilisation du Profil par un tiers ;
Utilisation du Profil et/ou des Services non conformes aux CGU ;
Utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée des Services notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant à des gains non justifiés, notamment par la mise en place de systèmes d’automatisation, de simulation d’achats annulés ou non payés…) ;
Exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
Atteinte à l’ordre public ou violation des lois et règlements en vigueur ;
Aide ou incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;
Et plus généralement toute pratique détournant le Site et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

En cas de blocage de son Profil, l’Utilisateur est invité à contacter le Service utilisateur aux coordonnées indiquées à l’article 12. En l’absence de consensus entre l’Utilisateur et Prizle ou si l’Utilisateur ne s’est pas manifesté auprès de Prizle dans un délai d’un (1) mois à compter du blocage, Prizle résiliera les CGU conformément à l’article 6 ci-après et procèdera à la clôture définitive du Profil, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Prizle en réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

6. Durée et Résiliation

Les CGU sont conclues tant que le Profil est actif et que l’Utilisateur utilise les Services.

L’Utilisateur peut résilier les CGU à tout moment en envoyant un email au Service utilisateur aux coordonnées indiquées à l’article 12. Prizle confirmera à l’Utilisateur la clôture de son Profil par email.

Prizle se réserve le droit de résilier les CGU de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité en cas de :

Manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes ;
Evolution législative ou règlementaire, ou toute décision d’une autorité administrative ou judiciaire affectant de manière substantielle la capacité de Prizle à fournir les Services ;
Décès de l’Utilisateur ;
Exercice par l’Utilisateur de son droit d’opposition ou d’effacement au titre des droits qu’il détient sur ses Données Personnelles, conformément à la Politique de confidentialité du Site ;
Fermeture du Site, pour quelque raison que ce soit ;
Arrêt de son activité par Prizle, pour quelque raison que ce soit ;
Profil considéré comme inactif. Le Profil de l’Utilisateur est considéré comme inactif si ce dernier n’a pas effectué d’achats auprès de Marchands partenaires pendant trente-six (36) mois.

Prizle pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont Prizle pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

La résiliation des CGU prend effet dès réception de la notification par l’Utilisateur. Le Profil de l’Utilisateur sera immédiatement clôturé. Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront archivées par Prizle pendant la durée légale nécessaire aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ainsi que pour assurer la traçabilité des Cashback et des Dons, dans des conditions de sécurité et de confidentialité conformes à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. Prizle restituera ses Données Personnelles à l’Utilisateur qui en fait la demande.

L’Utilisateur est informé que la clôture de son Profil n’aura aucun impact sur les Dons qui resteraient en cours d’affectation à la date de la résiliation.

7. Responsabilité

La responsabilité de Prizle ne pourra être engagée qu’en cas de dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement de Prizle à ses obligations contractuelles au titre des présentes. Prizle ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, tel que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudicie commercial ou financier, la perte de données.

L’accès au Site et l’utilisation des Services se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des Services.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de Prizle en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur des Services, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.

Prizle n’est pas responsable en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et les tribunaux français ou cas fortuit indépendant de sa volonté. En particulier, la responsabilité de Prizle ne peut pas être engagée en cas d’incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, virus informatique, intrusion illicite dans son système d’information, ainsi qu’en cas les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux (cette dernière précision pouvant être utile pour les activités de livraison de marchandises).

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Prizle.

Pour accéder aux Services Prizle, l’Utilisateur reconnait qu’il doit disposer d’un accès internet. L’Utilisateur a conscience du caractère aléatoire de la fiabilité du réseau internet et des infrastructures de télécommunications. Prizle ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site en raison de pannes ou de saturation des réseaux internet.

Prizle est étrangère à toute relation commerciale entre l’Utilisateur et un Marchand partenaire. En cas de litige relatif à un achat effectué auprès d’un Marchand, l’Utilisateur doit s’adresser directement à ce dernier.

L’Utilisateur engage sa responsabilité à l’égard de Prizle en cas d’utilisation illicite ou de détournement frauduleux des Services.

8. Disponibilité du Site et des Services

Prizle ne consent aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non violation des droits d'un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité du Site et des Services, et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation du Site et des Services aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’ils sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption. Le Site et les Services sont diffusés « en l’état » et selon leur disponibilité.

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Prizle ne garantit pas que la Plateforme ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. L’Utilisateur est responsable de l’équipement électronique qu’il utilise pour accéder au Site et utiliser les Services. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Prizle met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la disponibilité du Site et l’accès aux Services sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cependant, Prizle décline tout responsabilité en cas impossibilité momentanée d'accéder au Site et aux Services, ou d’utiliser l’Outil de don, en raison de problèmes techniques, de pannes ou de dysfonctionnements, peu importe leur origine. L’Utilisateur est informé que le Site, les Services et l’Outil de don Prizle pourront notamment être inaccessibles de manière ponctuelle pour des raisons de maintenance.

9. Protection des Données Personnelles

Dans le cadre des présentes, Prizle agit en qualité de responsable de traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur. Prizle s’engage, à ce titre, à protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. Il s’engage dans les mêmes conditions à faire respecter les dispositions applicables à l’ensemble de ses sous-traitants.

La collecte des Données Personnelles de l’Utilisateur est nécessaire pour permettre son accès aux Services et leur utilisation, pour assurer l’allocation des Cashback et le versement des Dons, pour répondre aux demandes de l’Utilisateur, assurer la gestion et la maintenance des Services et du Site, ainsi qu’à des fins statistiques.

Ces informations sont strictement confidentielles. Prizle s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que les destinataires suivants :

- Pour la bonne gestion des Services et du Site et la relation avec l’Utilisateur : les équipes techniques et le Service utilisateur de Prizle, conformément aux contrats de travail qui les lie à Prizle ;
- Pour assurer la traçabilité des Cashback et leur reversement en Dons aux Associations : les Marchands auprès desquels l’Utilisateur fait des achats déclenchant des Cashback, la plateforme d’affiliation qui gère la relation entre le Marchand et Prizle, et l’Association bénéficiaire des Dons versés par l’Utilisateur, étant entendu que seul un identifiant Utilisateur (UID) est transmis à ces destinataires ;
- Pour assurer le paiement du Cashback et du Don : le prestataire de paiement, la société X, qui sera destinataire uniquement de l’UID de l’Utilisateur ;
- Pour assurer l’hébergement du Site : la société Google Ireland Ltd – Gordon House Barrow Street Dublin 4 Irlande.

Les Données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (i.e. tant que les CGU n’ont pas été résiliées conformément à l’article 7). Les Données personnelle seront ensuite archivées par Prizle pendant la durée légale nécessaire aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ainsi que pour assurer la traçabilité des Cashback et des Dons, dans des conditions de sécurité et de confidentialité conformes à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

L’Utilisateur dispose de droits sur ses Données Personnelles qu’il peut exercer à tout moment auprès de Prizle. Pour en savoir plus sur les règles de protection des Données personnelles des Utilisateurs appliquées par Prizle, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Prizle disposnible à l’adresse suivante : https://www.prizle.com/fr/content/privacy.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site, aux Services, aux bases de données et autres éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, logos, photographies, etc.), ainsi qu’aux dénominations, logos et autres signes distinctifs de Prizle, des Marchands et/ou des Associations (ci-après les « Eléments Protégés »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (en ce compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, marques, dessins et modèles, droit des bases de données, noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent exclusivement à Prizle ou aux tiers (i.e. Marchands et Associations notamment) ayant autorisé Prizle à les exploiter.

L’utilisation du Site et des Services ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur les Eléments Protégés, à l’exception d’un droit strictement personnel d’accès au Site, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation des Services conformément à leur objet et dans le respect des CGU.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Eléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de Prizle. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie des Eléments Protégés, créer des œuvres dérivées à partir des Eléments, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de Prizle.

Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sauf accord préalable de Prizle. L'Utilisateur peut solliciter une autorisation en adressant une demande au Service utilisateur à l’adresse indiquée à l’article 13. Prizle se réserve un délai de vingt-et-un (21) jours pour y répondre. En l'absence de réponse de sa part, l’Utilisateur devra considérer sa demande comme refusée.

Le Site intègre une base de données produite par Prizle et mise à la disposition par lui. Prizle est producteur de la base de données contenue sur le Site, au sens de des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Il est interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de Prizle, de procéder à :

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, quelle qu’en soit la forme ;
L’extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données.

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Prizle et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

10. Preuve

Le système d’information de Prizle assure la traçabilité de l’utilisation des Services par l’Utilisateur (connexion au Profil, historique des Dons versés, sélection de l’Association bénéficiaire, redirection vers la Plateforme d’un partenaire, etc).

En cas de réclamation portant sur l’utilisation des Services, l’Utilisateur accepte que les enregistrements réalisés par le système d’information de Prizle aient valeur probatoire, sauf élément contraire.

11. Service utilisateur et communications

Pour toute demande d’information sur le fonctionnement du Site ou des Services, l’Utilisateur est invité à contacter le Service utilisateur via le formulaire de contact disponible sur le Site ou aux coordonnées suivantes : support@prizle.com.

Prizle répondra dans les meilleurs délais aux demandes de renseignements.

L’Utilisateur accepte expressément que, dans le cadre de l’exécution des présentes, Prizle communique avec lui par voie électronique, notamment via son Profil ou au moyen de l’adresse email renseignée lors de l’inscription de l’Utilisateur.

La langue des présentes CGU est le français.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter le Service utilisateur en envoyant un mail à l’adresse suivante support@prizle.com. L’Utilisateur est informé qu’il doit formuler une seule réclamation par commande.

Toute réclamation doit être faite au plus tôt cinq (5) jours après l'acte d'achat en cause, et au plus tard quarante-cinq (45) jours après ledit achat. En dehors de ces délais, aucune réclamation ne pourra être effectuée.

La réclamation doit uniquement concerner les Services Prizle. Les réclamations relatives aux achats réalisés sur les sites internet des Marchands partenaires doivent leur être adressés directement. Aucune réclamation ne sera acceptée si un lien hypertexte indiqué sur le Site ne redirige pas l’Utilisateur vers un site internet ou bien si celui-ci est temporairement indisponible.

Prizle mettra tout en œuvre pour traiter la réclamation dans les quinze (15) jours après réception et apporter une réponse à ladite réclamation dans un délai de soixante (60) jours après la date de traitement. Le traitement des réclamations par Prizle constitue une obligation de moyens.

13. Indépendance des stipulations

La nullité ou l’invalidité de l’une des stipulations des présentes CGU n’affecte pas la validité des autres stipulations.

14. Loi applicable et attribution de juridiction

Les CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.

Pour télécharger les CGU sous format PDF, vous pouvez cliquer sur ce lien : CGU_Prizle.pdf